Conditions de vente

Tout achat prononcé par adjudication engage définitivement l’acquéreur. Les ventes aux enchères ne prévoient aucun délai de rétractation.

Le règlement est exigible au comptant, sans crédit. Avant d’enchérir, assurez-vous de disposer des fonds nécessaires et, si besoin, d’avoir obtenu l’accord définitif de votre organisme prêteur.

En cas de défaut de paiement, le commissaire-priseur peut engager les démarches juridiques et de recouvrement nécessaires.

Les frais de vente à la charge de l’acquéreur s’élèvent à 17 % du montant adjugé. Le contrôle technique peut également rester à votre charge, pour un montant indicatif de 80 €.

Prévoyez une carte bancaire avec un plafond disponible suffisant afin de verser immédiatement après l’adjudication un acompte obligatoire de 500 € pour un véhicule adjugé moins de 3 000 €, ou de 1 000 € à partir de 3 000 €.

Un chèque de banque établi à l’ordre de VOUTIER ASSOCIÉS peut être utilisé si votre carte bancaire ne permet pas le versement de l’acompte. Une pièce d’identité et un chèque personnel de garantie sont également demandés jusqu’au règlement complet.

Pour repartir avec le véhicule le jour de la vente, le prix doit être intégralement réglé : par carte bancaire si votre plafond le permet, par chèque de banque ou par chèque simple uniquement accompagné d’une lettre accréditive de votre banque.

À défaut de règlement complet le jour même, présentez-vous à l’hôtel des ventes le lundi ou le mardi suivant, selon les jours d’ouverture de votre agence bancaire, afin de régulariser la situation par chèque de banque.

Le virement bancaire est également possible, notamment pour les comptes domiciliés en métropole. Demandez le RIB nécessaire à l’opération.

Après huit jours sans paiement du solde, la vente est résolue de plein droit et l’acompte reste acquis à la société de vente au titre de l’immobilisation, de l’assurance et du stockage.

Le commissaire-priseur intervient comme auxiliaire de vente pour le compte de mandants. Il n’agit ni comme garagiste, ni comme mécanicien, ni comme concessionnaire automobile.

Les véhicules sont donc vendus dans l’état où ils se trouvent. Le contrôle technique porte sur les points de sécurité prévus par la réglementation et la liste des équipements ou voyants signalés reste indicative et non contractuelle.

Aucun contrôle complet des organes essentiels, notamment du moteur, de la boîte de vitesses ou de l’embrayage, n’est réalisé par l’opérateur de vente ou ses collaborateurs.

Il est impératif de profiter de l’exposition organisée la veille de chaque vente, de 10 h à 17 h, pour examiner attentivement les véhicules qui vous intéressent.

Consultez le contrôle technique, faites le tour du véhicule, démarrez-le et vérifiez notamment l’état de l’huile et du liquide de refroidissement.

Dès que l’adjudication est prononcée, le véhicule est placé sous la garde et l’entière responsabilité de l’acquéreur, qui supporte les risques et les éventuelles dégradations jusqu’à son retrait.

Le samedi de la vente, des prestataires extérieurs peuvent proposer sur place une assurance temporaire et une mutation immédiate de la carte grise via le SIV. Ces services sont proposés sous réserve de leur présence effective et concernent uniquement la Guadeloupe et la Martinique.

La carte grise doit être mise à votre nom et à votre adresse dans le délai légal d’un mois prévu par l’article R322-5 du code de la route. Au-delà de ce délai, aucun duplicata des documents remis lors du retrait ne pourra être fourni en cas de perte.